Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

En vigueur depuis le 17/01/2002En vigueur depuis le 17 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/2002Version en vigueur depuis le 17 janvier 2002

Modifié par Arrêté 2002-01-07 art. 1 I JORF 17 janvier 2002

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.