Arrêté du 19 février 1991 relatif au titre alcoométrique volumique acquis dans l'étiquetage des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 22/02/1991En vigueur depuis le 22 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/1991Version en vigueur depuis le 22 février 1991

Le titre alcoométrique volumique acquis est déterminé à 20 °C et le chiffre l'indiquant comporte au maximum une décimale. Ce chiffre est suivi du symbole "% vol." et peut être précédé du mot "alcool" ou de l'abréviation "alc.".