Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur

En vigueur depuis le 03/05/1995En vigueur depuis le 03 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/1995Version en vigueur depuis le 03 mai 1995

La suspension du ou des essieux moteurs de tout véhicule doit être classée dans l'une des deux catégories suivantes conformément aux dispositions de l'annexe III de la directive 85/3/CEE susvisée :

- suspensions pneumatiques ou équivalentes ;

- suspensions ni pneumatiques ni équivalentes à une suspension pneumatique.