Arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe trans-Manche (Matières dangereuses 1995, n° 1)

En vigueur depuis le 13/02/2003En vigueur depuis le 13 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2004

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ANNEXE B

Version en vigueur depuis le 13/02/2003Version en vigueur depuis le 13 février 2003

Modifié par Arrêté 2002-12-23 art. 2 JORF 13 février 2003

(1) :Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 6.