Article 3
Les dispositions de l'article R. 109-1 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure conformément aux dispositions du règlement n° 66 de Genève
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009