Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

En vigueur depuis le 08/09/2000En vigueur depuis le 08 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/09/2000Version en vigueur depuis le 08 septembre 2000

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.