Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

En vigueur depuis le 04/05/2025En vigueur depuis le 04 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/05/2025Version en vigueur depuis le 04 mai 2025

Modifié par Arrêté du 16 avril 2025 - art. 2

Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée.