Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes

En vigueur depuis le 22/01/1995En vigueur depuis le 22 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/01/1995Version en vigueur depuis le 22 janvier 1995

Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.