Arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

En vigueur depuis le 20/01/1995En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1997

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Article 11

Version en vigueur depuis le 20/01/1995Version en vigueur depuis le 20 janvier 1995

Passage aux écluses

(art. 6.28 [§ 10] du R.G.P.)

Sans objet.