Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime

En vigueur depuis le 22/12/1994En vigueur depuis le 22 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/12/1994Version en vigueur depuis le 22 décembre 1994

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Seuls peuvent être déclarés admis les professeurs techniques stagiaires ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de 30 points au moins pour l'ensemble des épreuves.