Article 1
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé est organisé au sein des écoles nationales de la marine marchande selon les modalités fixées par le présent arrêté.