Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, n° 5)

En vigueur depuis le 21/12/1994En vigueur depuis le 21 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/1994Version en vigueur depuis le 21 décembre 1994

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.