Arrêté du 3 août 1994 relatif à l'information du consommateur sur les prix des fruits et légumes

En vigueur depuis le 05/10/1994En vigueur depuis le 05 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/10/1994Version en vigueur depuis le 05 octobre 1994

L'information du consommateur sur les prix des fruits ou des légumes frais (y compris les pommes de terre et les champignons) réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de l'indication précise :

- de la variété du fruit ou du légume ;

- du pays d'origine ;

- de sa catégorie de qualité et de son calibre, lorsque ces éléments sont définis par la réglementation.