Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993

En vigueur depuis le 16/11/1994En vigueur depuis le 16 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/11/1994Version en vigueur depuis le 16 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.