Je soussigné

autorité compétente de (pays) (1),

constructeur du véhicule décrit ci-dessous (1),

atteste que le véhicule :

marque , type ,

numéro d'identification (VIN) , poids total autorisé en

charge (2) , immatriculé sous le numéro :

au nom de :

adresse :

dispose d'une puissance massique au moins supérieure à 10 kW/tonne de poids total autorisé en charge (2), est conforme aux dispositions de la directive n° 71/320/C.E.E., telle que modifiée par toutes les directives ultérieures l'adaptant au progrès technique jusqu'à la directive n° (3), dispose d'un système anti-blocage de roues de catégorie 1 conforme aux dispositions de l'annexe X de ladite directive, et a obtenu lors de l'essai de type 0 du frein de service prévu à l'annexe II de ladite directive une décélération moyenne et une distance d'arrêt respectivement d'au moins 110 p. 100 et d'au plus 85 p. 100 des seuils fixés dans ladite annexe,

et j'atteste par conséquent que ce véhicule est conforme aux dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1994 relatif aux conditions d'application de l'article R. 10-3 du code de la route pour la circulation à 100 km/h des autocars sur autoroute. Vitesse maximale autorisée sur autoroute française : 100 km/h.

A , le

(cachet et signature)

Nota :

(1) Supprimer la mention inutile.

(2) Au sens de l'annexe I du présent arrêté.

(3) Au moins la directive n° 88/194/C.E.E.