Arrêté du 25 août 1994 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

En vigueur depuis le 31/08/1994En vigueur depuis le 31 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1994

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ANNEXE

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LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994

Agen-La Garenne.

Ajaccio - Campo-Dell'Oro.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tille.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertuis.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Colmar-Houssen.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Dole-Tavaux.

Figari - Sud-Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères - La Palyvestre.

Istres - Le Tubé.

La Rochelle - Laleu.

Lannion.

Le Havre - Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient - Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy - Lorraine.

Montpellier-Fréjorgues.

Nantes-Atlantique.

Nice - Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris - Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen - Vallée de Seine.

Saint-Brieuc.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Valence-Chabeuil.