Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées

En vigueur depuis le 12/07/1994En vigueur depuis le 12 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/07/1994Version en vigueur depuis le 12 juillet 1994

L'organisation générale et les procédures de fonctionnement doivent permettre à l'organisme de s'assurer de façon continue de la compétence des personnels, de l'état du matériel et de l'adéquation des programmes de formation.