Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 1994