Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

En vigueur depuis le 03/08/2007En vigueur depuis le 03 août 2007

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Article 27

Version en vigueur depuis le 03/08/2007Version en vigueur depuis le 03 août 2007

Les programmes de formation sont définis par arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.