1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme

et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

1.1. Direction des services de la navigation aérienne

1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Tour radar "Mode S" (à proximité immédiate du bâtiment 7300) ;

Tour radar "Terma nord" n° 2320 ;

Tour radar "Terma sud" n° 2420 ;

Galerie technique de liaison entre le bâtiment 5300 et le bâtiment 1103 ;

Bâtiments n°s 2184, 2321, 2416, 2421 et 3703.

Hors emprise de l'aérodrome :

Tour radar et bâtiment associé du Mesnil-Amelot.

1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly

Tour radar "Star 2000" ;

Bâtiment n° 423 ;

Bâtiment n° 503 ;

Bâtiment n° 556.

1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget

Locaux d'une superficie de 3 460 mètres carrés situés dans l'ancienne aérogare passagers, tels que précisés dans les plans annexés.

1.2. Autres services

1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Bâtiment n° 7101.

1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly

Bâtiment n° 281 ;

Bâtiment n° 461 (module porte 4 et quatre alvéoles attenantes).

2. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(direction générale des douanes et droits indirects)

2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Bâtiments n°s 3416 (module 600) et 3418 (module E) ;

Bâtiment n° 3520 (module sud) ;

Bâtiment n° 3701 ;

Bâtiment n° 5730 ;

Bâtiment n° 7530.

2.2. Aérodrome de Paris-Le Bourget

Bâtiment n° 56.