Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

En vigueur depuis le 13/01/1991En vigueur depuis le 13 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/1991Version en vigueur depuis le 13 janvier 1991

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'industrie, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.