Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : ORGANISATION DU SYNDICAT.
ABROGÉTITRE II : ATTRIBUTIONS ET DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT.
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES.
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 59-157 DU 7 JANVIER 1959 RELATIF À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN ÎLE-DE-FRANCE. (Articles 20 à 23)
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFIANT LE CODE DE L'ÉDUCATION.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 20
A modifié les dispositions suivantes