Décret n°82-425 du 12 mai 1982 portant définition des limites de la circonscription du port autonome de Rouen.

En vigueur depuis le 23/05/1982En vigueur depuis le 23 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/05/1982Version en vigueur depuis le 23 mai 1982

Le décret n° 67-311 du 31 mars 1967 portant délimitation de la circonscription du port autonome de Rouen est abrogé.



Les plans visés au présent décret peuvent être consultés à la direction du port autonome de Rouen,34 boulevard de Bois-guilbert ; 76067 Rouen.