Arrêté du 19 décembre 1990 fixant le taux de consignation des fûts et des litres "six étoiles"

En vigueur depuis le 12/01/1991En vigueur depuis le 12 janvier 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/01/1991Version en vigueur depuis le 12 janvier 1991

Le taux de consignation des fûts d'une capacité de 20 à 50 litres est fixé à 200 F.