Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

En vigueur depuis le 27/04/2002En vigueur depuis le 27 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 27/04/2002Version en vigueur depuis le 27 avril 2002

Le secrétariat et le fonctionnement du comité d'orientation sont assurés par les services de l'agence.