Décret n°2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

En vigueur depuis le 27/04/2002En vigueur depuis le 27 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2006

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Article 12

Version en vigueur depuis le 27/04/2002Version en vigueur depuis le 27 avril 2002

Le président du comité d'orientation est élu en son sein par ses membres pour une durée de deux ans.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son suppléant, élu selon les mêmes modalités, assure les obligations afférentes à la présidence du comité.

Le comité, qui est convoqué par son président, ne peut valablement délibérer qu'en présence de plus de la moitié de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué et délibère alors sans qu'aucun quorum ne soit requis.