Décret n°2001-534 du 21 juin 2001 relatif à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 22/06/2001En vigueur depuis le 22 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/06/2001Version en vigueur depuis le 22 juin 2001

Les articles R. 341-1, R. 342-9, R. 342-10, R. 342-11 et R. 342-15 du code de l'aviation civile sont abrogés.