Décret n°2001-534 du 21 juin 2001 relatif à la société Air France et modifiant le code de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 22/06/2001En vigueur depuis le 22 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/2001Version en vigueur depuis le 22 juin 2001

Le conseil d'administration de la société Air France reste en fonctions dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, jusqu'à la première réunion du conseil qui se tiendra dans la composition résultant de l'application de l'article 1er du présent décret.