Le présent décret est applicable à Mayotte.
Il est applicable, à l'exception de l'article 4, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2001