Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 5 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2001