Article 3
Sont abrogés :
1° Le second alinéa de l'article R. 110-1 du code de la route (partie Réglementaire) ;
2° Le sixième alinéa de l'article R. 123 du code de la route (partie Réglementaire).
Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001