Décret n°2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes