Décret n°2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier.

En vigueur depuis le 11/10/2001En vigueur depuis le 11 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/10/2001Version en vigueur depuis le 11 octobre 2001

L'article 9 du décret du 13 mars 1989 susvisé est abrogé.