Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 07/08/1996En vigueur depuis le 07 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2001

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Article 23

Version en vigueur depuis le 10/10/2001Version en vigueur depuis le 10 octobre 2001

Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.

2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.