Décret n°2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 10/10/2001En vigueur depuis le 10 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2001

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Article 20

Version en vigueur depuis le 10/10/2001Version en vigueur depuis le 10 octobre 2001

I. - Les articles 14 et 15 sont abrogés.

II. - Les articles 16 et 17 deviennent respectivement les articles 14 et 15.