Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix

En vigueur depuis le 23/03/2005En vigueur depuis le 23 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2005

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Article 8-1

Version en vigueur depuis le 23/03/2005Version en vigueur depuis le 23 mars 2005

Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 23 mars 2005

Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.