Décret n°2000-455 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes.

En vigueur depuis le 28/05/2000En vigueur depuis le 28 mai 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/05/2000Version en vigueur depuis le 28 mai 2000

Les licences délivrées antérieurement à la publication du présent décret demeurent valables. Elles sont régies par les dispositions du V de l'article 7 du décret du 19 mai 1969 susvisé.