Décret n°95-1091 du 9 octobre 1995 relatif aux carrefours à sens giratoire dont l'îlot central peut être franchissable

En vigueur depuis le 12/10/1995En vigueur depuis le 12 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/10/1995Version en vigueur depuis le 12 octobre 1995

Les carrefours à sens giratoire situés en agglomération et dont l'îlot central peut être franchissable en application des dispositions de l'article R. 1er du code de la route doivent répondre aux modalités techniques d'implantation définies en annexe du présent décret.