Décret n°80-909 du 17 novembre 1980 portant révision du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 21/11/1980En vigueur depuis le 21 novembre 1980

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1980

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Article 10

Version en vigueur depuis le 21/11/1980Version en vigueur depuis le 21 novembre 1980

L'article 6 et l'article 8, à l'exception des XI et XIV, du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.