Décret n°95-1074 du 29 septembre 1995 portant abrogation du décret n° 88-637 du 6 mai 1988 relatif à l'indemnité pour horaire adapté allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

En vigueur depuis le 06/10/1995En vigueur depuis le 06 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/1995Version en vigueur depuis le 06 octobre 1995

Le décret n° 88-637 du 6 mai 1988 relatif à l'indemnité pour horaire adapté allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé avec effet à compter du 31 décembre 1994.