Décret n°97-572 du 30 mai 1997 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux poids et aux dimensions des véhicules

En vigueur depuis le 31/05/1997En vigueur depuis le 31 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

L'article R. 57 du code de la route est abrogé.