Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix des prestations de services dans le secteur de la blanchisserie et du nettoyage à sec

En vigueur depuis le 20/10/1987En vigueur depuis le 20 octobre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/10/1987Version en vigueur depuis le 20 octobre 1987

Les exploitants qui assurent des services de blanchisserie et de nettoyage à sec ou un seul de ces services sont tenus d'afficher pour chacune de ces activités, en vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur indiquant les prix T.T.C. et la qualité des prestations suivantes, lorsqu'elles sont offertes :

- en blanchisserie :

- drap blanc ;

- drap couleur ;

- drap housse ;

- chemise homme ;

- linge au poids lavé, non séché, par 4 kg minimum, le kilogramme ;

- pour le nettoyage à sec :

- pantalon homme et dame ;

- veste ;

- jupe ;

- robe ;

- manteau ou imperméable.