Décret n°94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de l'article 14 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

En vigueur depuis le 21/07/1994En vigueur depuis le 21 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/1994Version en vigueur depuis le 21 juillet 1994

Est approuvé l'article 14 modifié du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, tel qu'il est annexé au présent décret.