Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

En vigueur depuis le 01/09/2000En vigueur depuis le 01 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2008

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/09/2000Version en vigueur depuis le 01 septembre 2000

Modifié par Arrêté 2000-07-31 art. 1 JORF 1er septembre 2000

0201 : Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.

0202 : Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.

0203 : Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.

0204 : Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.

0205.00.00 : Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.

0206 : Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.

0207 : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 (coqs et poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades).

ex 0208 : Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés.

0209.00 : Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

0210 : Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines ou poudres, comestibles, de viandes ou d'abats. 0401 : Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

0402 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

0405.00 : Beurre et autres matières grasses du lait.

0406 : Fromages et caillebotte.

0407.00 : Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.

0408 : Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeuf, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

1601.00 : Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits.

1602 : Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang.