Décret n°92-379 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national

En vigueur depuis le 04/04/1992En vigueur depuis le 04 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/04/1992Version en vigueur depuis le 04 avril 1992

Le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.