Décret n°92-379 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national

En vigueur depuis le 04/04/1992En vigueur depuis le 04 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/04/1992Version en vigueur depuis le 04 avril 1992

Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.