Décret n°92-379 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national

En vigueur depuis le 04/04/1992En vigueur depuis le 04 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/1992Version en vigueur depuis le 04 avril 1992

Le schéma directeur routier national est constitué d'un réseau national de 37 700 km environ, dont 9 540 km d'autoroutes de liaison, 2 580 km de liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier et 4 410 km de grandes liaisons d'aménagement du territoire.

Les autoroutes de liaison, lorsqu'il s'agit de constructions nouvelles, sont généralement réalisées sous le régime de la concession et donnent lieu à péage pour leur exploitation. Les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier sont destinées à être intégrées dans la catégorie des autoroutes au sens de l'article L. 122-1 du code de la voirie routière et sont réalisées soit par aménagement sur place de voies existantes, soit en site nouveau, de façon à recevoir à terme le statut d'autoroute tout en restant hors péage.

Ce réseau de base est complété par les autres grandes liaisons d'aménagement du territoire dont la fonction est d'assurer une armature structurante du territoire. A ce titre, elles bénéficieront pour leur aménagement d'une attention prioritaire pouvant conduire à anticiper les stricts besoins du trafic.