Décret n°92-355 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse

En vigueur depuis le 02/04/1992En vigueur depuis le 02 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/04/1992Version en vigueur depuis le 02 avril 1992

Un exemplaire du schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse et du rapport annexé est tenu à la disposition du public dans les préfectures de région et de départements concernés ainsi que dans les directions régionales et départementales de l'équipement correspondantes.