Décret n°92-355 du 1 avril 1992 approuvant le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse

En vigueur depuis le 02/04/1992En vigueur depuis le 02 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/1992Version en vigueur depuis le 02 avril 1992

Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.