Décret n°91-251 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société Aéromaritime international

En vigueur depuis le 07/03/1991En vigueur depuis le 07 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/1991Version en vigueur depuis le 07 mars 1991

La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres membres du conseil d'administration.